Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1995 SUPPRIMANT LE SERVICE DE TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION RENNAISE DE LA LISTE PREVUE A L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1995
Publié le22 août 1995
PublicationJORF n°194 du 22 août 1995
NORINTD9500429D
IdentifiantJORFTEXT000000318490
RéférenceArrêté du 8 août 1995 SUPPRIMANT LE SERVICE DE TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION RENNAISE DE LA LISTE PREVUE A L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE, JO du 22 août 1995, NOR INTD9500429DFac-similé du JO du 22 août 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 mars 1973 · modifie
Décret n°86-1043 du 18 septembre 1986 · application
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