Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1988 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AUX EPREUVES PREVUES A L'ART. L356 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1988
Publié le29 septembre 1988
PublicationJORF du 29 septembre 1988
NORMENU8801727A
IdentifiantJORFTEXT000000318636
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 juin 1986 · modifie