Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1986 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AUX EPREUVES PREVUES A L'ART. L356 (2) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 juin 1986

Publié le21 juin 1986

PublicationJORF du 21 juin 1986

IdentifiantJORFTEXT000000497260

Référence

Arrêté du 13 juin 1986 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AUX EPREUVES PREVUES A L'ART. L356 (2) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME, JO du 21 juin 1986

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-659 du 18 mars 1986 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 4 mai 1987 · modifie

Arrêté du 22 septembre 1988 · modifie

ARRETE · modifie

ARRETE · abroge