Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1987 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AUX EPREUVES PREVUES A L'ART. L356 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1987
Publié le10 mai 1987
PublicationJORF du 10 mai 1987
NORAESS8700268A
IdentifiantJORFTEXT000000474299
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-659 du 18 mars 1986 · application
Arrêté du 13 juin 1986 · modifie