Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1995 SUPPRIMANT LA SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR DE LA LISTE PREVUE A L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1995
Publié le27 octobre 1995
PublicationJORF n°251 du 27 octobre 1995
NORINDT9500603A
IdentifiantJORFTEXT000000318732
RéférenceArrêté du 16 octobre 1995 SUPPRIMANT LA SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR DE LA LISTE PREVUE A L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE, JO du 27 octobre 1995, NOR INDT9500603AFac-similé du JO du 27 octobre 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 mars 1973 · modifie
Arrêté du 5 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).