Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1982 COMPLEMENTAIRE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS AFFECTANT DANS LES AGGLOMERATIONS LA CIRCULATION, L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE CES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1982
Publié le23 mars 1982
PublicationJORF du 23 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492642
RéférenceArrêté du 5 mars 1982 COMPLEMENTAIRE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS AFFECTANT DANS LES AGGLOMERATIONS LA CIRCULATION, L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE CES SERVICES, JO du 23 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 1973 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 16 octobre 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).