Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION POUR LA BIBLIOTHEQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1989
NatureArrêté
Signé le3 avril 1989
Publié le25 avril 1989
PublicationJORF du 25 avril 1989
NORMCCB8900279A
IdentifiantJORFTEXT000000318900
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 14 janvier 1943 · application
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