Journal officiel · Décret
Décret du 28 juin 1943 REMPLACEMENT DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 24 décembre 1919
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1943
Publié le3 juillet 1943
PublicationJORF du 3 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319200
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 24 décembre 1919 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-967 du 13 août 1952 · modifie