Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 82-1149 DU 29-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1982 ET PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1992
NatureArrêté
Signé le10 mars 1992
Publié le31 mars 1992
PublicationJORF n°77 du 31 mars 1992
NORSANH9200779A
IdentifiantJORFTEXT000000319279
RéférenceArrêté du 10 mars 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 82-1149 DU 29-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1982 ET PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 31 mars 1992, NOR SANH9200779AFac-similé du JO du 31 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 · application
Arrêté du 11 mars 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).