Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 12 avril 1988 88-131 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES MODIFIANT LA DECISION 88-129 DU 08-04-1988 FIXANT LE NOMBRE,LA DUREE ET LES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LES ANTENNES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE RADIO ET DE TELEVISION A2,FR3,RADIO-FRANCE,RFO,RADIO-FRANCE INTERNATIONALE POUR LE 1ER TOUR DE SCRUTIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 avril 1988
Publié le14 avril 1988
PublicationJORF du 14 avril 1988
NORCCLX8801031S
IdentifiantJORFTEXT000000320290
RéférenceDécision Européenne du 12 avril 1988 88-131 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES MODIFIANT LA DECISION 88-129 DU 08-04-1988 FIXANT LE NOMBRE,LA DUREE ET LES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LES ANTENNES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE RADIO ET DE TELEVISION A2,FR3,RADIO-FRANCE,RFO,RADIO-FRANCE INTERNATIONALE POUR LE 1ER TOUR DE SCRUTIN, JO du 14 avril 1988, NOR CCLX8801031SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 64-231 du 14 mars 1964 · application
Décision Européenne du 8 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).