Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 8 avril 1988 88129 FIXANT LE NOMBRE,LA DUREE ET LES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LES ANTENNES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE RADIO ET DE TELEVISION ANTENNE-2,FRANCE-REGIONS-3,RADIO-FRANCE,RFO ET RADIO-FRANCE INTERNATIONALE POUR LE 1ER TOUR DE SCRUTIN.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 avril 1988
Publié le10 avril 1988
PublicationJORF du 10 avril 1988
NORCCLC8801129S
IdentifiantJORFTEXT000000515042
RéférenceDécision Européenne du 8 avril 1988 88129 FIXANT LE NOMBRE,LA DUREE ET LES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LES ANTENNES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE RADIO ET DE TELEVISION ANTENNE-2,FRANCE-REGIONS-3,RADIO-FRANCE,RFO ET RADIO-FRANCE INTERNATIONALE POUR LE 1ER TOUR DE SCRUTIN., JO du 10 avril 1988, NOR CCLC8801129SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-231 du 14 mars 1964 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 12 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).