Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1984 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE D'EMPLOYE BARMAN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1984
Publié le3 janvier 1985
PublicationJORF du 3 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321106
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