Article (sans numéro) JORFARTI000001567409
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1984 portant création de la mention complémentaire Employé barman
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 1991
Publié le12 juin 1991
PublicationJORF n°135 du 12 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9101083A
IdentifiantJORFTEXT000000537846
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 26 décembre 1984 portant création de la mention complémentaire d'employé barman;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de café-brasserie;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Article (sans numéro) JORFARTI000001700607
Art. 1er. - La liste des diplômes figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1984 portant création de la mention complémentaire Employé barman est complétée par le diplôme suivant: certificat d'aptitude professionnelle de café-brasserie.
Article (sans numéro) JORFARTI000002342181
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge