Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES PLANTS DE FRAISIERS DONT LA CERTIFICATION EST OBLIGATOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 1987
Publié le19 mars 1987
PublicationJORF du 19 mars 1987
NORAGRP8700536A
IdentifiantJORFTEXT000000321118
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 novembre 1986 · modifie