Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 29 novembre 1944 CONCERNANT LA REINTEGRATION DES MAGISTRATS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS ET MILITAIRES REVOQUES, MIS A LA RETRAITE D'OFFICE, LICENCIES OU RETROGRADES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le29 novembre 1944
Publié le2 décembre 1944
PublicationJORF du 2 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000321426
RéférenceOrdonnance du 29 novembre 1944 CONCERNANT LA REINTEGRATION DES MAGISTRATS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS ET MILITAIRES REVOQUES, MIS A LA RETRAITE D'OFFICE, LICENCIES OU RETROGRADES, JO du 2 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 2 octobre 1943 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 10 décembre 1944 · application
Loi n°53-89 du 7 février 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).