Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-08-1972 RELATIF AU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1987
Publié le7 janvier 1988
PublicationJORF du 7 janvier 1988
NORFPPA8700103A
IdentifiantJORFTEXT000000321812
RéférenceArrêté du 11 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-08-1972 RELATIF AU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 7 janvier 1988, NOR FPPA8700103ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
Arrêté du 2 août 1972 · modifie
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