Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1972 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 août 1972

Publié le11 août 1972

PublicationJORF du 11 août 1972

IdentifiantJORFTEXT000000453425

Référence

Arrêté du 2 août 1972 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972, JO du 11 août 1972

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application

Cité par 4 textes

Arrêté du 11 décembre 1987 · modifie

ARRETE · modifie