Article (sans numéro) JORFARTI000001157685
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 2 août 1972 pris en application de l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1991
Publié le1er décembre 1991
PublicationJORF n°280 du 1 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORFPPA9100066A
IdentifiantJORFTEXT000000710200
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 2 août 1972 pris en application de l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils,
Article (sans numéro) JORFARTI000001740283
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 2 août 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<La durée de l'audition prévue au 2o du premier alinéa de l'article 7 du décret du 30 juin 1972 susvisé est de quinze minutes.
<<Cette épreuve doit notamment permettre aux membres du comité de sélection d'apprécier la personnalité et les motivations du candidat, son expérience professionnelle ainsi que ses aptitudes à exercer des responsabilités d'encadrement et d'animation.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002320315
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1991.
JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
Arrêté du 2 août 1972 · modifie