Journal officiel · Loi
Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA BIOLOGIE ET AU STATUT DES LABORATOIRES HOSPITALIERS DE BIOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1971
NatureLoi
Signé le7 juillet 1971
Publié le8 juillet 1971
PublicationJORF du 8 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000321858
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Cité par 9 textes
Décret n°74-369 du 29 avril 1974 · application
Décret n°74-369 du 29 avril 1974 · modifie
Décret n°74-369 du 29 avril 1974 · txt source
Décision Européenne du 11 juillet 1973 · modifie
Ordonnance2000-548 · abroge
Ordonnance2000-549 · abroge
Aller plus loin
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