Journal officiel · Décret

Décret du 15 mars 1920 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 18 MARS 1919 PORTANT CREATION DU REGISTRE DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1920
Publié le27 mars 1920
PublicationJORF du 27 mars 1920
IdentifiantJORFTEXT000000322084
RéférenceDécret du 15 mars 1920 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 18 MARS 1919 PORTANT CREATION DU REGISTRE DU COMMERCE, JO du 27 mars 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 mars 1919 · application
Cité par 1 texte
Décret du 17 juillet 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).