Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 20 décembre 1979 DE LA COMMISSION NO 792903 RELATIF AU DECLASSEMENT DES VINS DE QUALITES PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le20 décembre 1979
Publié le22 décembre 1979
PublicationJOCE du 22 décembre 1979
NOR379R2903
IdentifiantJORFTEXT000000322340
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