Journal officiel · Décret
Décret n°87-912 du 13 novembre 1987 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1987
Publié le14 novembre 1987
PublicationJORF du 14 novembre 1987
NORECOC8700112B
IdentifiantJORFTEXT000000522902
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 · modifie
Règlement Européen du 20 décembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 - art. 2 (M) · modification