Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°80-2785 du 30 octobre 1980 DE LA COMMISSION NO 802785 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT 792967 CEE DETERMINANT LES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DES COQS,POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le30 octobre 1980
Publié le31 octobre 1980
PublicationJOCE du 31 octobre 1980
NOR380R2785
IdentifiantJORFTEXT000000322346
RéférenceRèglement Européen n°80-2785 du 30 octobre 1980 DE LA COMMISSION NO 802785 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT 792967 CEE DETERMINANT LES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DES COQS,POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES, JO du 31 octobre 1980, NOR 380R2785Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°76-2967 du 23 novembre 1976 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-405 du 11 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).