Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°76-2967 du 23 novembre 1976 DU CONSEIL NO 762967 DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DE COQS,POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 novembre 1976
Publié le8 décembre 1976
PublicationJOCE du 8 décembre 1976
NOR376R2967
IdentifiantJORFTEXT000000875209
RéférenceRèglement Européen n°76-2967 du 23 novembre 1976 DU CONSEIL NO 762967 DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DE COQS,POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES, JO du 8 décembre 1976, NOR 376R2967Légifrance →

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Cité par 2 textes
Règlement Européen n°80-2785 du 30 octobre 1980 · application
Décret n°82-405 du 11 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).