Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 11 novembre 1980 DU CONSEIL NO 803034 FIXANT LES QUANTITES DE PRODUITS DE BASE CONSIDEREES COMME ETANT ENTREES DANS LA FABRICATION DE MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT 803033 CEE ET MODIFIANT LE REGLEMENT 68950 CEE RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le11 novembre 1980
Publié le29 novembre 1980
PublicationJOCE du 29 novembre 1980
NOR380R3034
IdentifiantJORFTEXT000000322347
RéférenceRèglement Européen du 11 novembre 1980 DU CONSEIL NO 803034 FIXANT LES QUANTITES DE PRODUITS DE BASE CONSIDEREES COMME ETANT ENTREES DANS LA FABRICATION DE MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT 803033 CEE ET MODIFIANT LE REGLEMENT 68950 CEE RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN, JO du 29 novembre 1980, NOR 380R3034Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°68-950 du 28 juin 1968 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 17 juin 1986 · application
Règlement Européen du 22 décembre 1987 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).