Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°68-950 du 28 juin 1968 DU CONSEIL NO 68950 RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le28 juin 1968
Publié le22 juillet 1968
PublicationJOCE du 22 juillet 1968
NOR368R0950
IdentifiantJORFTEXT000000888785
RéférenceRèglement Européen n°68-950 du 28 juin 1968 DU CONSEIL NO 68950 RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN, JO du 22 juillet 1968, NOR 368R0950Légifrance →

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Cité par 3 textes
Règlement Européen n°72-1 du 20 décembre 1971 · modifie
Décret n°75-862 du 2 septembre 1975 · modifie
Règlement Européen du 11 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).