Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°72-1 du 20 décembre 1971 DU CONSEIL NO 721 MODIFIANT LE REGLEMENT 68950 CEE RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le20 décembre 1971
Publié le1er janvier 1972
PublicationJOCE du 1 janvier 1972
NOR372R0001
IdentifiantJORFTEXT000000875204
RéférenceRèglement Européen n°72-1 du 20 décembre 1971 DU CONSEIL NO 721 MODIFIANT LE REGLEMENT 68950 CEE RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN, JO du 1er janvier 1972, NOR 372R0001Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°68-950 du 28 juin 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-862 du 2 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).