Journal officiel · Décret
Décret n°85-763 du 18 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 73968 DU 15-10-1973 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MELUN-SENART
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322698
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-968 du 15 octobre 1973 · modifie
LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°73-968 du 15 octobre 1973 - art. 13 (V) · modification
Décret n°73-968 du 15 octobre 1973 - art. 6 (Ab) · abrogation