Journal officiel · Décret

Décret n°85-853 du 9 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 84295 DU 20-04-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R322-7 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1985
Publié le11 août 1985
PublicationJORF du 11 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323147
RéférenceDécret n°85-853 du 9 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 84295 DU 20-04-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R322-7 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 11 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-295 du 20 avril 1984 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°84-295 du 20 avril 1984 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°87-270 du 15 avril 1987 · abroge
Décret n°87-270 du 15 avril 1987 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).