Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1983 DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 (COMPLETE PAR L'ART. 1-II DE LA LOI 72-661 DU 03-07-1972) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1983
Publié le26 janvier 1984
PublicationJORF du 26 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323304
RéférenceArrêté du 9 décembre 1983 DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 (COMPLETE PAR L'ART. 1-II DE LA LOI 72-661 DU 03-07-1972) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME, JO du 26 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-661 du 13 juillet 1972 · application
Arrêté du 18 mars 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).