Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1981 DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DES PERMIS DE CONDUIRE AINSI QUE DES AFFECTATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A LA DELIVRANCE DE PERMIS DE DUREE DE VALIDITE LIMITEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1981
Publié le9 mai 1981
PublicationJORF du 9 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323405
RéférenceArrêté du 24 mars 1981 DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DES PERMIS DE CONDUIRE AINSI QUE DES AFFECTATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A LA DELIVRANCE DE PERMIS DE DUREE DE VALIDITE LIMITEE, JO du 9 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 octobre 1988 · abroge
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