Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE AINSI QUE DES AFFECTIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A LA DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE DE DUREE DE VALIDITE LIMITEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1988
Publié le5 novembre 1988
PublicationJORF du 5 novembre 1988
NORTRSS8800540A
IdentifiantJORFTEXT000000478508
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 mars 1981 · abroge
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