Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1984 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS ANCIENS (SECTEUR GROUPE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1984
Publié le26 octobre 1984
PublicationJORF du 26 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323552
RéférenceArrêté du 25 octobre 1984 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS ANCIENS (SECTEUR GROUPE), JO du 26 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).