Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1983 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE: 3676FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1983
Publié le2 août 1983
PublicationJORF du 2 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323716
RéférenceArrêté du 18 juillet 1983 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE: 3676FRS, JO du 2 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).