Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1985
Publié le12 avril 1985
PublicationJORF du 12 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322234
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°75-501 du 19 juin 1975 · application
Arrêté du 2 mars 1982 · abroge
Arrêté du 18 juillet 1983 · abroge