Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1987
Publié le24 avril 1987
PublicationJORF du 24 avril 1987
NORJUSG8760012A
IdentifiantJORFTEXT000000688890
RéférenceArrêté du 8 avril 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 24 avril 1987, NOR JUSG8760012ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 avril 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).