Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1989
Publié le2 mai 1989
PublicationJORF du 2 mai 1989
NORJUSG8960026A
IdentifiantJORFTEXT000000319388
RéférenceArrêté du 25 avril 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 2 mai 1989, NOR JUSG8960026ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-501 du 19 juin 1975 · application
Arrêté du 8 avril 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).