Journal officiel · Décret

Décret n°75-501 du 19 juin 1975 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES ALLOUEE AUX INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1975
Publié le21 juin 1975
PublicationJORF du 21 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513412
RéférenceDécret n°75-501 du 19 juin 1975 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES ALLOUEE AUX INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 21 juin 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 12 textes
Arrêté du 19 juin 1975 · application
Arrêté du 14 mai 1981 · application
Arrêté du 2 mars 1982 · application
Arrêté du 4 avril 1985 · application
Arrêté du 25 avril 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret n°2002-804 du 3 mai 2002 - art. 4 (V)
Décret2002-804 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).