Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1975 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES PREVUE PAR LE DECRET 75501 DU 19-06-1975 RELATIF A LADITE INDEMNITE ALLOUEE AUX INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1975
Publié le21 juin 1975
PublicationJORF du 21 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000835188
RéférenceArrêté du 19 juin 1975 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES PREVUE PAR LE DECRET 75501 DU 19-06-1975 RELATIF A LADITE INDEMNITE ALLOUEE AUX INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 21 juin 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-501 du 19 juin 1975 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 19 juin 1975 · modifie
Arrêté du 20 avril 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).