Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1977 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1977
Publié le4 mai 1977
PublicationJORF du 4 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861622
RéférenceArrêté du 20 avril 1977 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 4 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 juin 1975 · modifie
Arrêté du 19 juin 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).