Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1979 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1979
Publié le16 février 1979
PublicationJORF du 16 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637592
RéférenceArrêté du 25 janvier 1979 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 16 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 avril 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).