Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1981 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 75501 DU 19-06-1975,DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mai 1981
Publié le20 mai 1981
PublicationJORF du 20 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837459
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-501 du 19 juin 1975 · application
Arrêté du 25 janvier 1979 · modifie