Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1982 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1982
Publié le3 avril 1982
PublicationJORF du 3 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493355
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-501 du 19 juin 1975 · application
Arrêté du 14 mai 1981 · modifie