Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1975 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-06-1975 : TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ALLOUEE AUX INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1975
Publié le21 juin 1975
PublicationJORF du 21 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000638159
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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