Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1975 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-06-1975 : TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ALLOUEE AUX INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1975
Publié le21 juin 1975
PublicationJORF du 21 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000638159
RéférenceArrêté du 19 juin 1975 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-06-1975 : TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ALLOUEE AUX INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 21 juin 1975Légifrance →

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