Journal officiel · Décret
Décret n°85-1074 du 9 octobre 1985 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985 ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENT FINANCIER (MATIF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1985
NatureDécret
Signé le9 octobre 1985
Publié le11 octobre 1985
PublicationJORF du 11 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324014
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · application
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