Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1984 RELATIF AU TAUX ET A L'AFFECTATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE (CPDH) ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE (CETEHOR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1984
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1984
Publié le20 novembre 1984
PublicationJORF du 20 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324229
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1018 du 19 novembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 septembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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