Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1981 RELATIF A LA LIMITATION PAR CONSTRUCTION DE LA VITESSE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1981
Publié le19 décembre 1981
PublicationJORF du 19 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324317
RéférenceArrêté du 24 novembre 1981 RELATIF A LA LIMITATION PAR CONSTRUCTION DE LA VITESSE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES, JO du 19 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juin 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).