Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1983 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 8188 DU 30-06-1981 (ART. 11) CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE ANNUELLE DE DEPART ET D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AYANT LE CARACTERE D'UN COMPLEMENT DE RETRAITE AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1983
Publié le4 mars 1983
PublicationJORF du 4 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324373
RéférenceArrêté du 27 janvier 1983 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 8188 DU 30-06-1981 (ART. 11) CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE ANNUELLE DE DEPART ET D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AYANT LE CARACTERE D'UN COMPLEMENT DE RETRAITE AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE, JO du 4 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 janvier 1981 · modifie
Décret n°81-88 du 30 janvier 1981 · application
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