Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1981 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 8188 DU 30-01-1981 AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1981
Publié le3 février 1981
PublicationJORF du 3 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000461836
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-88 du 30 janvier 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1983 · modifie