Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1983 MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES PARTICIPANT AU FONCTIONNEMENT DES COURS REGIONALES DES PENSIONS ET DES TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX DES PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1983
Publié le9 mars 1983
PublicationJORF du 9 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324394
RéférenceArrêté du 22 février 1983 MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES PARTICIPANT AU FONCTIONNEMENT DES COURS REGIONALES DES PENSIONS ET DES TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX DES PENSIONS, JO du 9 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 30 avril 1981 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).